Les présentes conditions générales s’appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.ELCAFE.FR . Toute commande effectuée auprès de la société ELCAFE entraîne donc d’acceptation sans réserve des présentes conditions. Seul l’acheteur peut se prévaloir des présentes, et notamment des dispositions relatives à la garantie. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société ELCAFE, les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en œuvre. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente par l’intermédiaire du site WWW.ELCAFE.FR dans des formats informatiques permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le consommateur puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde

3.1 : Prix – Frais de port

Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises et hors participation aux frais de port. Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française (hormis les cas prévus à l’Article 262 ter I du CGI et/ou à destination de certains consommateurs en raison de leur situation géographique), et tout changement du taux légal de cette taxe sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site www.ELCAFE.FR à la date stipulée par le texte législatif ou réglementaire applicable. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, notamment en raison des variations des tarifs des fournisseurs, d’une offre de lancement, de promotions ou de soldes. La participation aux frais de port varie selon le transporteur sélectionné par le consommateur lors de la commande, et son montant est indiqué avant la validation de la commande. Les frais de port ne sont pas remboursés en cas d’annulation d’une commande après son expédition, et seront donc déduits du montant du remboursement effectué par la société ELCAFE , lequel interviendra dans les 14 jours de l’annulation. La participation aux frais de port pourra être intégralement ou partiellement prise en charge par la société ELCAFE de façon ponctuelle.

3.2 : Disponibilité

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
Les délais de disponibilité mentionnés dans le descriptif des produits s’expriment en jours ouvrés (pas d’expédition : samedi, dimanche et jours fériés) et permettent au consommateur d’estimer sa date de livraison prévue. À titre d’exemple : ‘EN STOCK – Expédié sous 24h’ signifie que le produit commandé lundi, sera théoriquement expédié mardi et la date de livraison finale dépendra du transporteur sélectionné (mercredi pour une livraison via Chronopost®, jeudi pour une livraison via Colissimo®). Dans le cas particulier d’une indisponibilité définitive d’un ou plusieurs produits, la société ELCAFE en informera le consommateur et lui proposera une solution de substitution cohérente et adaptée. L’indisponibilité définitive peut entraîner l’annulation et le remboursement de la commande. En cas d’indisponibilité temporaire d’un produit, la société ELCAFE informera le consommateur des nouveaux délais pratiqués par les fournisseurs et/ou fabricants du ou des produit(s) concerné(s) dans les meilleurs délais. Si cette indisponibilité se prolonge exagérément, la société ELCAFE s’efforcera de proposer au consommateur un produit équivalent ou, à défaut, procédera à l’annulation de la commande et au remboursement du consommateur.

3.3 : Conformité

Les produits proposés à la vente par la société ELCAFE sont conformes aux normes applicables en France. Le consommateur est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec les matériels d’ores-et-déjà en sa possession. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les matériels commandés par le consommateur ne peut en aucun cas donner lieu à un quelconque remboursement ou dédommagement de la part de la société ELCAFE.

3.4 : Bons d’achat

Dans le cadre des “offres cadeaux” couplées à la vente d’un produit proposant plusieurs bons d’achat, ces derniers ne sont pas cumulables sur une même commande.
Exemple : si dans “l’offre cadeau” vous disposez de 2 bons d’achat, ils ne pourront s’exercer que sur 2 commandes différentes, et ne seront pas cumulables sur 1 même et seule future commande.
Les bons d’achat proposés dans ce type d’offre ont une durée de validité maximale de 4 mois à compter de la date de l’achat qui les a déclenché.

4.2 : Paiement
Le consommateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d’utilisation du mode de paiement qu’il a choisi lors de la validation de sa commande. Il s’engage, en outre, à s’assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour la société ELCAFE de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés. La société ELCAFE se ménage en outre la possibilité de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par le consommateur. De même, elle se ménage la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d’effectuer une livraison émanant d’un consommateur avec lequel un litige grave est en cours. Le consommateur est en outre avisé du fait que la société ELCAFE peut procéder à l’analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude, et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander au consommateur tout justificatif qu’elle jugerait utile. Elle se réserve à l’issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison, même en cas d’autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d’un tiers. Elle ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d’utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par cette procédure d’analyse et/ou de vérification.
Les cartes bancaires acceptées sont : Visa et autres Cartes Bleues, MasterCard, eCartebleue et Bancontact Mister cash.
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Lors d’un achat, le paiement s’effectue à l’aide du système sécurisé “Be2bill”. Vos coordonnées bancaires sont cryptées et ainsi totalement protégées contre toute forme de piratage.
De la même façon, le numéro de votre carte n’est à aucun moment visible et/ou conservé par ELCAFE si vous choisissez, lors d’une commande ou directement depuis votre compte, de sauvegarder une carte de paiement pour de futurs achats. Vos données bancaires demeurent ainsi parfaitement confidentielles, vous pouvez acheter en toute sérénité !
Lors de votre paiement, le symbole cadenas vous indique que vous êtes en connexion sécurisée. l’URL de la page de paiement doit commencer par “https://”.
Conformément à la loi “Informatique et libertés” du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent.

– Paiement étalé avec Split it

L’Acheteur, dont le nom est mentionné ci-dessous (« l’Acheteur», « Vous » ou « Votre/Vos »), s’engage à payer le montant intégral du prix d’achat autorisé total (« Prix d’achat ») en un seul règlement ou selon le nombre de versements périodiques défini dans l’autorisation de versement périodique récurrent (« l’Autorisation ») au Vendeur (« le Vendeur », « Nous » ou « Notre/Nos »). Le paiement sera effectué par l’Acheteur qui autorisera le Vendeur à prélever la carte de crédit ou carte de débit (Carte) de l’Acheteur en un seul règlement (« Règlement unique ») ou, le cas échéant, selon des versements mensuels de montants équivalents, tels que définis dans l’Autorisation (chacun constituant un « Versement »), chaque mois jusqu’à paiement intégral. L’acheteur accepte et reconnaît qu’aucune disposition des présentes n’est réputée créer une relation débiteur-créancier entre les parties.
Règlement unique
Règlement unique immédiat. Si l’Acheteur accepte un Règlement unique, ce dernier autorise le Vendeur à prélever la carte de l’Acheteur du Prix d’achat en un Règlement unique conformément aux conditions des présentes, sous réserve des conditions associées à la carte de l’Acheteur.
Règlement unique différé. Si le Vendeur le permet, l’Acheteur a la possibilité de différer le paiement du Règlement unique du nombre de jours agréé par le Vendeur dans l’Autorisation au moment de l’achat. À l’expiration de la période de report, le Prix d’achat restant sera prélevé sur la carte de l’Acheteur.
Versements périodiques
Versements périodiques immédiats. Si l’Acheteur règle selon un échéancier, ce dernier autorise le Vendeur à conserver une autorisation sur la carte de l’Acheteur pour le Prix d’achat, ajustée chaque mois en fonction des versements, jusqu’à la date de paiement intégral du Prix d’achat au Vendeur.
Versements périodiques différés. Si le Vendeur autorise des paiements différés pour certains ou l’ensemble des versements périodiques, le nombre de jours agréé au moment de l’achat et précisé dans l’Autorisation reportera le paiement de chaque Versement par le nombre de jours mentionné agréé. Si un Versement n’a pas été honoré à l’expiration du report, la carte de l’Acheteur sera prélevée du montant du Versement restant.
L’Acheteur accepte que le Vendeur obtienne une autorisation sur la carte de l’Acheteur pour le montant intégral du Prix d’achat au moment de la vente, pour un Règlement unique ou des Versements périodiques, selon le cas, et pour les Versements périodiques, le Vendeur obtiendra des autorisations sur la carte de l’Acheteur pour chaque mois de Versement et pour le solde intégral restant du Prix d’achat. L’Acheteur reconnaît que cette autorisation restera en vigueur jusqu’à annulation écrite de ce dernier.
L’Acheteur accepte que, dans le cadre de règlements différés, le Vendeur puisse obtenir une Autorisation sur le montant intégral du Prix d’achat et que cette Autorisation devra être ajustée tous les mois et/ou conformément au report, en tenant compte de l’accord de règlement agréé, jusqu’à règlement du Prix d’achat dans son intégralité.
L’Acheteur reconnaît que le Vendeur obtenant l’autorisation initiale pour l’Achat, ainsi que l’autorisation mensuelle pour chaque Versement et le solde débiteur, peut défavorablement affecter le crédit disponible de l’Acheteur sur la carte de ce dernier. L’Acheteur reconnaît que le Vendeur ne peut pas être tenu responsable de toute conséquence défavorable pour l’Acheteur.
Détection des fraudes. L’Acheteur accepte et reconnaît que Splitit peut utiliser des technologies de détection des fraudes ou autres outils de prévention similaires de tiers concernant les autorisations de transaction. Dans l’éventualité où Splitit, ou tout tiers agissant pour le compte de Splitit, indique une activité illégale, frauduleuse ou autre risque lié au crédit associée à la transaction effectuée par un Acheteur, cette transaction peut être limitée ou refusée par Splitit et/ou l’Acheteur.
L’Acheteur accepte de notifier le Vendeur par écrit via le compte utilisateur de l’Acheteur à l’adresse support@Splitit.com de toute modification de coordonnées bancaires de la carte de l’Acheteur ou résiliation de cette autorisation. Nous mettrons à jour ces informations et traiterons ces demandes dans un délai de 30 jours après réception de ces dernières. L’Acheteur reconnaît que les Versements périodiques peuvent être autorisés et prélevés le jour ouvré suivant. L’Acheteur reconnaît en outre qu’étant donné la nature électronique des transactions, toute autorisation et prélèvement peut être affiché sur son compte dès la date des Versements périodiques.
Tout règlement dû non effectué sera exigible d’intérêts au taux effectif annuel global indiqué dans le contrat relatif à la carte de l’Acheteur et au relevé annuel jusqu’à paiement intégral. Dans la limite applicable, l’Acheteur accepte que tout Versement dû concernant l’Achat facturé sur la carte de l’Acheteur et non réglé à échéance, ou si le solde du relevé n’est pas réglé en intégralité à l’échéance, conformément au contrat de l’Acheteur conclu avec l’émetteur de la carte (« Émetteur»), des intérêts seront facturés à l’Acheteur, au taux effectif annuel global indiqué dans le relevé annuel de l’Émetteur, ou selon toute autre loi ou réglementation applicable, jusqu’à paiement intégral des Versements.
Dans l’éventualité où une Autorisation est refusée pour une quelconque raison, l’Acheteur reconnaît que le Vendeur peut, à sa seule discrétion, tenter d’émettre à nouveau le prélèvement sous Sept (7) jours.
Dans l’éventualité où l’Émetteur de l’Acheteur ne peut régler un Versement pour une quelconque raison, le Vendeur, peut à sa seule discrétion, prélever la carte de l’Acheteur à tout moment du montant restant dû.
Compte tenu des services fournis par Splitit UK Limited (« Splitit») au Vendeur, l’Acheteur reconnaît que Splitit est autorisé à communiquer avec l’Acheteur, et à le solliciter par e-mail (ou d’autres moyens). Cette disposition est effective pour une durée d’au moins cinq (5) ans à partir de la date d’autorisation initiale.
L’Acheteur reconnaît que Splitit ne représente pas une partie dans le présent Accord, conclu uniquement entre l’Acheteur et le Vendeur.
L’Acheteur accepte et reconnaît que Splitit n’est pas responsable de la livraison et de la qualité des biens achetés par l’intermédiaire de cette transaction.
L’Acheteur reconnaît que le montage de toute transaction autorisée sur le compte de l’Acheteur doit se conformer aux dispositions légales britanniques. L’Acheteur certifie qu’il est un utilisateur autorisé de la carte utilisée dans le cadre de cette transaction et des Versements et qu’il ne contestera pas ces transactions avec la société de carte de l’Acheteur, tant que les autorisations correspondent aux conditions stipulées dans le formulaire d’autorisation.
L’Acheteur reconnaît que si la livraison des biens ou services n’est pas effectuée au moment de l’exécution du présent Accord, la description des biens ou services ainsi que la date d’échéance du premier Versement doivent être insérées par le Vendeur dans la contrepartie du Vendeur dans le contrat après signature de l’Acheteur.
Si une disposition du présent contrat est déterminée comme invalide, les dispositions restantes n’en sont pas affectées.
Politique de confidentialité. La vie privée de l’Acheteur est essentielle pour nous. Pour obtenir une copie de la Politique de confidentialité de Splitit, consultez le site Web à l’adresse http://www.splitit.com/legals/splitit-privacy-cookies-policy/. Dans le cadre autorisé par la loi, le Vendeur et Splitit peuvent partager des informations sur les transactions et expériences avec l’Acheteur avec des sociétés tierces affiliées et non affiliées, notamment des agences d’évaluation du crédit, d’autres créanciers et des prestataires de service de détection des fraudes. Toutefois, et sauf si la loi l’autorise, ni le Vendeur ni Splitit ne peuvent partager des informations obtenues à partir de demandes de crédit, de rapports sur les consommateurs et de tiers, avec nos sociétés affiliées, si l’Acheteur nous demande de ne pas partager ces informations. Si l’Acheteur ne souhaite pas que nous partagions ces informations, ce dernier doit nous le notifier par écrit via le compte utilisateur de l’Acheteur à l’adresse [consumer.payitsimple.com] à l’aide du mot de passe qui lui a été fourni pour ces notifications et pour accéder aux informations sur le site Web de Splitit, ou par e-mail à l’adresse suivante : support@splitit.com. L’Acheteur doit inclure le nom, l’adresse, le numéro de compte et les quatre derniers chiffres du numéro de carte de l’Acheteur utilisée pour cette transaction pour que cette demande puisse être traitée. Le Vendeur peut signaler votre compte aux agences d’évaluation du crédit. Les retards de paiement, les paiements non effectués ou tout autre défaut de paiement sur votre compte de carte peut être reflété par votre Émetteur dans votre relevé de crédit.
Tout litige, différend ou réclamation résultant du présent Accord ou lié à celui-ci, notamment toute question concernant son existence, sa validité ou sa résiliation, doit être signalé à et résolu en dernier recours par un arbitrage, conformément à la réglementation de la London Court of Arbitration, dont les règles doivent être incorporées pour référence dans la présente Section 15. Le nombre d’arbitres doit être d’un. Le siège, ou la juridiction, de l’arbitrage doit être Londres. La langue utilisée dans les procédures d’arbitrage doit être l’anglais.
Droits des tiers. Rien dans le présent Accord ne confère ou n’est destiné à conférer un avantage exécutoire par une personne qui ne constitue pas une partie de l’Accord et aucune condition de cette négociation n’est exécutoire, conformément au Contracts Act 1999 (Droits des tiers), par une personne qui ne constitue pas une partie du présent Accord.
Loi applicable. Le présent Accord (et toute obligation non contractuelle en résultant ou lié à celui-ci) doit être régi et interprété conformément aux lois anglaises, et les tribunaux anglais constituent la juridiction exclusive pour régler tout litige ou réclamation pouvant survenir concernant le présent Accord (y compris concernant toute obligation non contractuelle).

-Paiement en avec Franfinance

Bénéficiez d’un paiement en 3X sans frais, offre proposée par FRANFINANCE, le Prêteur (719 807 406 R.C.S Nanterre – N°Orias 07 008 346) voir conditions de l’offre : https://e-solutions.franfinance.com/nxweb-sans-frais
Par exemple : Bénéficiez d’un paiement en 3X avec frais, offre proposée par FRANFINANCE, le Prêteur (719 807 406 R.C.S Nanterre – N°Orias 07 008 346) voir conditions de l’offre : https://e-solutions.franfinance.com/nxweb-avec-frais

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison fournie par le consommateur lors de sa commande en ligne ou hors-ligne, et dans les pays/régions suivant(e)s : France Métropolitaine, Martinique, Guadeloupe, La Réunion, Guyane Française, St-Pierre et Miquelon, Mayotte, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lithuanie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse. Dans le cas où l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, il convient pour le consommateur de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande. Il appartient de même au consommateur de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison. En cas d’informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l’impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise à la société ELCAFE, ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du consommateur.
Le choix du pays de destination doit se faire au moment de la commande. Tout changement de destination, entrainant l’édition de document(s) spécifique(s) sera facturé forfaitairement 50€.

5.2 : Livraison – absence

Le consommateur est incité à procéder à un examen de l’état physique du colis livré par le transporteur ainsi qu’à un examen de son contenu , et ceci en présence du livreur y compris lors du dépot du colis en relais colis. En cas d’absence, et selon le transporteur sélectionné par le consommateur lors de sa commande, celui-ci laisse un avis de passage dans la boite au lettre l’invitant à retirer les produits à une adresse donnée. En cas de refus de la livraison par le consommateur, celui-ci sera remboursé du montant de sa commande déduction faite des frais de retour supportés par ELCAFE

5.3 : Retard – Perte

En cas de non-respect des délais transporteur, il convient pour le consommateur de contacter dans un premier temps le transporteur concerné afin de vérifier que les produits commandés ne font pas l’objet d’une mise en instance. En cas de retard important ou de difficulté pour localiser les produits commandés, le consommateur peut contacter la société ELCAFE qui ouvrira une enquête afin de tenter de localiser le colis éventuellement égaré par le transporteur. Le consommateur devra nous contacter et fournir toutes les informations utiles de nature à lui permettre de tenter de localiser les produits commandés par l’intermédiaire du transporteur et, notamment, le bon de commande. Le remboursement du consommateur pourra toutefois avoir lieu avant la clôture de l’enquête par le transporteur.

En application des dispositions des articles L 121-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour informer le professionnel de sa décision de rétractation. Il dispose ensuite de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter pour retourner son produit. Il doit si possible faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation en nous contactant via ce ou sur papier libre grâce au modèle que vous trouverez ci-dessous.
ELCAFE 10 Rue des REFUGNIKS
94000 CRETEIL
Tel : 01.58.43.10.51
Nom et adresse du consommateur

“Je soussigné … notifie ELCAFE par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien …, commandé le… et reçu le …. ”

Date

Signature

Les produits doivent être retournés à la société ELCAFE aux frais du consommateur et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l’assurance du transport, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine et ne présentant ni trace de choc, ni dysfonctionnement. Les produits consommables alimentaires descellés sont ni repris ni échangés.

Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, la société ELCAFE procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande (les frais de retour sont quand à eux supportés par le client) dans les 14 jours ouvrés de la réception des produits (délai légal).
Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que le paiement initial du consommateur.

Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas dans leur emballage d’origine. En application des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation, les professionnels ne peuvent ni prétendre au droit de rétractation, ni à la garantie “satisfait ou remboursé”.

La responsabilité du consommateur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Seuls les retours de produits en bon état sont acceptés (à l’exception des retours motivés par un dysfonctionnement du produit). À défaut, la société ELCAFE sera en droit d’appliquer une décote sur le produit retourné. Les risques du transport sont entièrement à la charge de l’expéditeur, et il lui appartient donc d’effectuer toutes diligences quant à la sécurité de l’acheminement, notamment en assurant son envoi. Les frais de retour sont entièrement à la charge de l’expéditeur, hormis le cas où le retour serait motivé par une erreur de la société ELCAFE dans la préparation de la commande.

À titre indicatif, le montant d’un retour à votre charge pour un colis de + de 30kg s’élève à 80 euros (transporteur DHL, France Métropolitaine).

8.1 : Prise en charge des frais de retour

Dans le cadre de l’Option Sérénité, le consommateur bénéficie d’une prise en charge supplémentaire des frais de retour par rapport au délai légal de rétractation. Si son/ses article(s) ne lui convien(nen)t pas, le consommateur dispose d’un délai de 30 jours ouvrés pour en faire la demande (contre 14 jours ouvrés habituellement).

8.2 : Application

L’Option Sérénité s’applique uniquement sur les commandes livrées en France métropolitaine.
L’Option Sérénité s’applique sur toutes les commandes passées sur ELCAFE à l’exception des cas particuliers suivants :
● La commande comporte 1 ou plusieurs articles issus de la rubrique « bonnes affaires »
● Le poids total de la commande est supérieur à 30 kilos
● Le produit est expédié directement par le fournisseur sans passer par les entrepôts de la société ELCAFE

8.3 : Facturation

o Ce service est facturé par palier en fonction du montant du panier du consommateur, soit :
● 1.90 Euros jusqu’à 38,99 Euros
● 2.90 Euros de 39 Euros à 68,99 Euros
● 5.90 Euros de 69 Euros à 129,99 Euros
● 9.90 Euros de 130 Euros à 499,99 Euros
● 14.90 Euros de 500 Euros à 999,99 Euros
● 24.90 Euros au-delà de 1000 Euros

8.4 : Livraison

Si un ou des produit(s) arrive(nt) abimé(s) ou cassé(s), le client doit impérativement en informer le service client dans un délai de 48h maximum suivant la réception du colis.

8.5 : Retours

Le retour se fait après obtention d’un formulaire de retour demandé via NOTRE FORMULAIRE DE CONTACT et après avoir explicité la raison. Le consommateur a 30 jours francs dès réception du colis pour en faire sa demande.
Le formulaire de retour sera valable pendant 30 jours francs. Seuls les retours de produits parfaitement intacts sont acceptés (à l’exception des retours motivés par un dysfonctionnement du produit).
Les frais de retour sont entièrement à la charge de la société ELCAFE. Il n’est attribué qu’un seul bon de retour gratuit par commande.
Les risques du transport sont entièrement à la charge de la société ELCAFE.

Les produits sont garantis par leurs constructeurs pour la durée et selon les modalités indiquées sur le descriptif des produits figurant sur le sitewww.ELCAFE.FR et/ou sur le bon de garantie éventuellement joint aux produits lors de la livraison. En cas de produit défectueux, le consommateur devra procéder à son retour selon les conditions exposées à l’Article 7 des présentes conditions générales. La garantie des produits défectueux est subordonnée au complet paiement de leur prix par le consommateur. Les dysfonctionnements entraînés par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure (telle qu’une surtension électrique, notamment) ne sauraient donner lieu à garantie.
Les dispositions du présent Article ne sauraient priver le consommateur de la garantie légale décrite à l’Article L 217-4 et suivants du Code de la consommation.
ELCAFE, 10 rue deS REFUGNIKS 94000 CRETEIL, est tenu des défauts de conformité du bien en contrat et des défauts cachés du produit vendu dans les conditions prévues pa la loi.

Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité, il bénéficie :

• ● D’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

• ● Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur (si aucune de ces solutions n’est effective dans un délai d’un mois à compter de la date de la réclamation du consommateur, ce dernier peut exiger un remboursement).

● Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.».
Liste des exclusions des garanties :
– la casse ;
– les pièces d’usures normales telles que joints, filtres, cartouches, flexibles, grilles … ;
– les pannes afférentes aux accessoires ;
– les défaillances dues à la corrosion ou à l’oxydation ;
– les dégâts provoqués par des causes extérieures (inondation, foudre, tempête…) ;
– les pannes, dommages, défaillances, défauts dus à un entretien insuffisant ou à l’intervention d’une personne autre qu’un technicien agréé par la marque ;
– les défauts et leurs conséquences liés à une mauvaise utilisation (il est impératif de lire le manuel d’utilisation et notamment les instructions pour la mise en service) ;
– les réparations de fortunes ou provisoires ;
– les usures prématurées dues à une utilisation supérieure à la préconisation du fabricant ou à des fins professionnelles ;
– la mauvaise appréciation des caractéristiques techniques et de la description du produit ;
– l’utilisation d’un produit autre que celui prévu initialement par le fabricant.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des produits livrés au consommateur n’intervient qu’après paiement intégral de leur prix et de ses accessoires par ses soins.

DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les internautes disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés par l’intermédiaire du site, par télécopie, téléphone ou courrier postal. Elles sont obligatoires en vue du traitement de leur commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, le consommateur sera avisé de ce caractère facultatif.

Le consommateur est avisé du fait que le refus de fournir des données obligatoire aura pour conséquence l’impossibilité de procéder à la livraison des produits qu’il souhaiterait commander. Il est également avisé du fait que, dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification. Le consommateur a la possibilité de s’opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l’impossibilité de traiter sa commande.

La création d’un compte client sur www.ELCAFE.FR entraîne l’acceptation par le client de recevoir occasionnellement des offres promotionnelles émanant de la société ELCAFE uniquement, étant précisé que chaque envoi contiendra un lien de désinscription lui permettant à tout moment de ne plus recevoir ces offres promotionnelles. Les informations relatives à l’implantation de ” cookies ” destinés à permettre et/ou à faciliter la passation de commandes en ligne sont disponibles sur le site www.ELCAFE.FR

Toutes les demandes de précisions concernant les données personnelles et/ou la finalité du traitement mis en place, ainsi que l’exercice des droits d’accès, de rectification et d’opposition se feront par courrier électronique (utilisez Leformulaire de contact ).
Le responsable du traitement est la société ELCAFE.

Liste d’opposition au démarchage téléphonique :
Conformément aux articles L.223-1 et suivants du code de la consommation, si le Client ne souhaite plus être démarché par téléphone sur le numéro qu’il avait communiqué à la société, il peut inscrire à tout moment ce numéro de téléphone sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par Internet sur le site www.bloctel.gouv.fr
Article 1

2 : Nullité – Tolérance
Dans le cas où l’une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales seraient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force ou leur portée. Le fait pour la société ELCAFE ou le consommateur de ne pas se prévaloir d’un manquement à l’une des obligations découlant des présentes conditions générales ou de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis. Une telle tolérance ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

Dans le cas où l’une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales seraient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force ou leur portée. Le fait pour la société ELCAFE ou le consommateur de ne pas se prévaloir d’un manquement à l’une des obligations découlant des présentes conditions générales ou de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis. Une telle tolérance ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d’être suspendues en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure. Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur MEDIATION-NET peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mediation-net-consommation.com – ou par courrier MEDIATION-NET Consommation – 34, rue des Épinettes – 75017 PARIS

Lors de votre passage en France, effectuez vos achats sur Maxicoffee.com et bénéficiez d’un remboursement de TVA qui réduira substantiellement le montant de vos achats.

14.1 : Conditions pour bénéficier de la détaxe

La détaxe correspond à un remboursement de T.V.A. (taxe sur la valeur ajoutée) accordé aux personnes de passage en France pour moins de 6 mois. Pour profiter de la détaxe le montant des achats TTC dans une même journée doit être au moins égal 175,01 euros. Ce montant s’entend net de frais de port et hors services, Option Sérénité. En effet, ces achats ne bénéficient pas de la détaxe. Les marchandises achetées doivent être réservées à un usage personnel et être transportées dans les bagages du client. La détaxe ne s’adresse pas aux résidants de l’Union Européenne, des départements d’outre mer et de Monaco. Elle ne concerne pas non plus les mineurs, les étudiants, stagiaires et travailleurs immigrés habitant en France, même s’ils retournent définitivement dans leur pays d’origine.

14.2 : Taux de remboursement

Seules les marchandises taxées à 20 % peuvent bénéficier d’une détaxe.
Taux de TVA : 20% => Taux de remboursement = montant de la détaxe : 12%
Comment bénéficier de la détaxe ?
Vous passez commande sur Maxicoffee.com d’un montant minimum de 175,01 euros TTC (hors frais d’expédition et Option Sérénité). Vous nous transmettez votre demande de détaxe à INFO@ELCAFEPRO.com , mentionnant :
– Votre n° de commande
– Votre identité (Nom et Prénom)
– N° de passeport
– Votre date de naissance
– Pays de résidence principal

Quels sont les pays qui peuvent bénéficier de la détaxe ?
Ici la liste des pays exclus et soumis à la détaxe.

Attention : Si une de ces informations s’avère manquante, nous ne pourrons pas traiter favorablement votre demande. Par ailleurs, prévoyez un délai nécessaire avec les délais postaux. À la réception de ces informations et une fois votre colis expédié, nous vous enverrons le bordereau de vente à l’exportation à présenter aux bornes Pablo pour visa lors de votre sortie du territoire ou au bureau des douanes si votre point de sortie n’est pas équipé de borne Pablo.
À noter : Votre passage en douane doit intervenir dans un délai de 3 mois à compter de la fin du mois dans lequel la facturation a eu lieu. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site du gouvernement. Par ailleurs, le recours à la détaxe n’étant pas obligatoire, Maxicoffee.com se réserve le droit de refuser une demande de détaxe qui ne répondrait pas aux conditions requises dans le Bulletin Officiel des Douanes. Nous apportons tout le soin nécessaire à la mise à jour de cette page. Maxicoffee.com ne peut cependant être tenu responsable d’éventuelles erreurs dans le contenu des informations ci-dessus. Nous ne pourrons en particulier prendre en charge un éventuel remboursement en cas de non-respect des démarches administratives ou si votre commande ne remplit pas les critères nécessaires pour bénéficier de la détaxe. Il vous est possible de consulter le site suivant pour plus de détails : www.douane.gouv.fr. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter notre Service Relation Client.

16.1 : Caractéristiques des chèques

Les chèques-cadeaux ELCAFE sont utilisables sur tout le site WWW.ELCAFE.FR. Les chèques-cadeaux sont insécables et doivent être dépensés sur une seule et même commande. Dans le cas où le montant de la commande est inférieur au montant du chèque-cadeau, la différence de montant ne sera pas récupérable. Les chèques-cadeaux ne sont pas nominatif, leur utilisation est exclusivement de la responsabilité du détenteur du chèque cadeaux. Lors de son utilisation, le chèque-cadeau ne sera pas cumulable avec d’autres codes de réduction. Le chèque est d’une valeur faciale de 20, 30 ou 50, 100, 200 ou 300 euros. Les chèques-cadeaux sont valables uniquement pour les clients résidents en France Métropolitaine .

16.2 : Validité

Les chèques cadeaux sont délivrés par email au format PDF et sont valables une année calendaire à compter de la date d’émission.